Permis de construire
N° PC 02543221V0009
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
JP 2013
Adresse du terrain
34 GRANDE RUE ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
01/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 63 · AK 81
Superficie du terrain
5602 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/04/2021
Ouverture du chantier06/06/2021
Achèvement des travaux19/11/2021

👤Demandeur

DénominationJP 2013
SIRET79478232600019
SIREN794782326
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse34 GRANDE RUE ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAK 63 · AK 81
Superficie terrain5602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant622 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface commerce avant564 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.