Permis de construire
N° PC 02543220V0009
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS
Adresse du terrain
ALLAIS DESSUS ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
24/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 24 · C 362 · C 363
Superficie du terrain
19364 m²
Surface locaux créée
655 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/08/2020
Ouverture du chantier24/09/2020
Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS
SIRET32944153900015
SIREN329441539
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseALLAIS DESSUS ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesC 24 · C 362 · C 363
Superficie terrain19364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1397 m²
Surface locaux créée655 m²
Surface agricole avant1397 m²
Surface agricole créée655 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.