Permis de construire n° PC 02543220V0009 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543220V0009

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS

Adresse du terrain

ALLAIS DESSUS ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

24/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24 · C 362 · C 363

Superficie du terrain

19364 m²

Surface locaux créée

655 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/08/2020

Ouverture du chantier24/09/2020

Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ALLAIS

SIRET32944153900015

SIREN329441539

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseALLAIS DESSUS ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesC 24 · C 362 · C 363

Superficie terrain19364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1397 m²

Surface locaux créée655 m²

Surface agricole avant1397 m²

Surface agricole créée655 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.