Permis de construire
N° PC 02543220V0007
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
JP 2013
Adresse du terrain
34 GR GRANDE RUE ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 63 · AK 81 · AK 91
Superficie du terrain
3646 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationJP 2013
SIRET79478232600019
SIREN794782326
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse34 GR GRANDE RUE ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAK 63 · AK 81 · AK 91
Superficie terrain3646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface commerce créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.