Permis de construire n° PC 02543219V0020 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543219V0020

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

RUE SAINT-MARTIN ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 106

Superficie du terrain

2710 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

Ouverture du chantier18/09/2019

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseRUE SAINT-MARTIN ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAH 106

Superficie terrain2710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.