Permis de construire n° PC 02543218V0031 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543218V0031

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHENE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

02/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 103

Superficie du terrain

1124 m²

Surface locaux créée

199 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/03/2019

Ouverture du chantier28/06/2021

Achèvement des travaux23/05/2022

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseAU CHENE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAH 103

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée199 m²

Surface commerce créée199 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.