Permis de construire n° PC 02543218V0001 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543218V0001

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GARAGE MOUGIN

Adresse du terrain

2 RUE DES ARTISANS ORCHAMPS-VENNES 25390

Date d'autorisation

17/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/03/2018

Ouverture du chantier10/04/2018

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN

SIRET38870517000016

SIREN388705170

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse2 RUE DES ARTISANS ORCHAMPS-VENNES 25390

ParcellesZR 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.