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Permis de construire
N° PC 02543217V0026
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE ARTISANEL ""AUX CREUX"" ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 63P · ZR 51P
Superficie du terrain
1704 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/01/2018
Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseZONE ARTISANEL ""AUX CREUX"" ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAI 63P · ZR 51P
Superficie terrain1704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²
Surface commerce créée227 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.