Permis de construire n° PC 02543215V0012 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543215V0012

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE LA ZONE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

25/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 13

Superficie du terrain

2788 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orchamps-Vennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/09/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse7 CHEMIN DE LA ZONE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAI 13

Superficie terrain2788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface commerce avant521 m²

Surface commerce créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.