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Permis de construire
N° PC 02543214V0018
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU COUVENT ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
60 AK
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
194 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/03/2015
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse18 RUE DU COUVENT ORCHAMPS-VENNES 25390
Parcelles60 AK
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1261 m²
Surface locaux créée194 m²
Surface publique avant1261 m²
Surface publique créée194 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.