Permis de construire
N° PC 02543214V0012
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 81 · AK 63
Superficie du terrain
3353 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/09/2014
Ouverture du chantier20/10/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseORCHAMPS-VENNES 25390
ParcellesAK 81 · AK 63
Superficie terrain3353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface commerce avant500 m²
Surface commerce créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.