Permis de construire n° PC 02543214V0010 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543214V0010

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

SCI DELA

Adresse du terrain

CHAMPS DU CREUX ORCHAMPS-VENNES 25390

Date d'autorisation

10/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 35 · AI 34 · AI 33

Superficie du terrain

7087 m²

Surface locaux créée

299 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/09/2014

Ouverture du chantier16/09/2014

Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DELA

SIRET39355898600021

SIREN393558986

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseCHAMPS DU CREUX ORCHAMPS-VENNES 25390

ParcellesAI 35 · AI 34 · AI 33

Superficie terrain7087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²

Surface locaux créée299 m²

Surface commerce avant589 m²

Surface commerce créée299 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.