Permis de construire
N° PC 02543214V0010
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
SCI DELA
Adresse du terrain
CHAMPS DU CREUX ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 35 · AI 34 · AI 33
Superficie du terrain
7087 m²
Surface locaux créée
299 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014
Ouverture du chantier16/09/2014
Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DELA
SIRET39355898600021
SIREN393558986
Code postal25420
LocalitéBART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseCHAMPS DU CREUX ORCHAMPS-VENNES 25390
ParcellesAI 35 · AI 34 · AI 33
Superficie terrain7087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant589 m²
Surface locaux créée299 m²
Surface commerce avant589 m²
Surface commerce créée299 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.