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Permis de construire
N° PC 02543213V0013
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
Adresse du terrain
LES RAVIERES ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 24
Superficie du terrain
62650 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier30/11/2013
Achèvement des travaux24/12/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
SIRET75130209200018
SIREN751302092
Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseLES RAVIERES ORCHAMPS-VENNES 25390
ParcellesZY 24
Superficie terrain62650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1584 m²
Surface locaux créée292 m²
Surface agricole avant1584 m²
Surface agricole créée292 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.