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Permis de construire
N° PC 02543213V0005
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 CHEMIN DU SAUSSET HAMEAU LES PRES ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 36
Superficie du terrain
4655 m²
Surface locaux créée
532 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier01/08/2013

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse11 CHEMIN DU SAUSSET HAMEAU LES PRES ORCHAMPS-VENNES 25390
ParcellesZI 36
Superficie terrain4655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée532 m²
Surface agricole créée532 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.