Permis de construire n° PC 05236423S0003 à Orcevaux

Permis de construire

N° PC 05236423S0003

Ville de Orcevaux · 52250

Bénéficiaire

CORANABRUDAF

Adresse du terrain

5 MOULIN BUSSELIN ORCEVAUX 52250

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1160

Superficie du terrain

690 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCORANABRUDAF

SIRET87947693500017

SIREN879476935

Code postal52250

LocalitéORCEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneOrcevaux (52364)

Code postal52250

Adresse5 MOULIN BUSSELIN ORCEVAUX 52250

ParcellesB 1160

Superficie terrain690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant352 m²

Surface habitable créée121 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.