Permis d'aménager
N° PA 06326213G0003
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
LES QUATRE SAISONS
Adresse du terrain
15 RUE DE LA NARSE ORCET 63670
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 212
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationLES QUATRE SAISONS
SIRET39997438500011
SIREN399974385
Code postal63670
LocalitéORCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
Adresse15 RUE DE LA NARSE ORCET 63670
ParcellesAK 212
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.