Permis d'aménager
N° PA 06326213G0004
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
CONCEPTIONS URBAINES
Adresse du terrain
CHEM DES CHANVRIERS ORCET 63670
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 7 · AM 12 · AM 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCONCEPTIONS URBAINES
SIRET52945446400023
SIREN529454464
Code postal63100
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
AdresseCHEM DES CHANVRIERS ORCET 63670
ParcellesAM 7 · AM 12 · AM 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.