Permis d'aménager
N° PA 06326222G0001
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
FONCIMMO
Adresse du terrain
RUE DE LA MORNESSE ORCET 63670
Date d'autorisation
17/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 340 · AO 343
Superficie du terrain
7758 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIMMO
SIRET39768370700020
SIREN397683707
Code postal63000
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
AdresseRUE DE LA MORNESSE ORCET 63670
ParcellesAO 340 · AO 343
Superficie terrain7758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.