Permis d'aménager
N° PA 06326223G0001
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORCET
Adresse du terrain
LES COURTIAUX ORCET 63670
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 332
Superficie du terrain
8705 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORCET
SIRET21630262000010
SIREN216302620
Code postal63670
LocalitéORCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
AdresseLES COURTIAUX ORCET 63670
ParcellesAN 332
Superficie terrain8705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.