Déclaration préalable de travaux
N° DP 06326218G0033
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
SCI CFP
Adresse du terrain
7 RUE DES VERGERS ORCET 63670
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 43 · AK 47
Superficie du terrain
2291 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CFP
SIRET41276548900015
SIREN412765489
Code postal63670
LocalitéORCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
Adresse7 RUE DES VERGERS ORCET 63670
ParcellesAK 43 · AK 47
Superficie terrain2291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²
Surface locaux créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.