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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06326213G0041
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORCET
Adresse du terrain
RUE DE L AUZON LES PEDES ORCET 63670
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176
Superficie du terrain
2109 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORCET
SIRET21630262000010
SIREN216302620
Code postal63670
LocalitéORCET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
AdresseRUE DE L AUZON LES PEDES ORCET 63670
ParcellesAD 176
Superficie terrain2109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant20 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.