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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06326213G0040
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
CHEVALET ORCET 63670
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 203
Superficie du terrain
150 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier23/12/2013
Achèvement des travaux06/01/2014

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
AdresseCHEVALET ORCET 63670
ParcellesZD 203
Superficie terrain150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.