Permis de démolir
N° PD 06326222G0001
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Adresse du terrain
5 PLACE DU 11 NOVEMBRE ORCET 63670
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 288 · AI 289 · AI 71
Superficie du terrain
151 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
SIRET39071160400038
SIREN390711604
Code postal63000
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
Adresse5 PLACE DU 11 NOVEMBRE ORCET 63670
ParcellesAI 288 · AI 289 · AI 71
Superficie terrain151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.