Permis de construire n° PC 06326219G0040 à Orcet

Permis de construire

N° PC 06326219G0040

Ville de Orcet · 63670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MORNESSE LOT B ORCET 63670

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

Code postal63800

LocalitéCOURNON D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcet (63262)

Code postal63670

AdresseRUE DE LA MORNESSE LOT B ORCET 63670

ParcellesAA 10

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.