Permis de construire
N° PC 06326219G0008
Ville de Orcet · 63670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES REMPARTS ORCET 63670
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 131
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

Code postal63100
LocalitéCLERMONT-FD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrcet (63262)
Code postal63670
Adresse7 RUE DES REMPARTS ORCET 63670
ParcellesAI 131
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.