Permis de construire n° PC 06326212G0015 à Orcet

Permis de construire

N° PC 06326212G0015

Ville de Orcet · 63670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES SAGNES 2 ORCET 63670

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 130P · ZH 129P

Superficie du terrain

1423 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal63670

LocalitéORCET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneOrcet (63262)

Code postal63670

AdresseZA LES SAGNES 2 ORCET 63670

ParcellesZH 130P · ZH 129P

Superficie terrain1423 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée207 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.