Déclaration préalable de travaux n° DP 07846424C0020 à Orcemont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07846424C0020

Ville de Orcemont · 78125

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

9 RUE DE BATONCEAU ORCEMONT 78125

Date d'autorisation

17/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 765

Superficie du terrain

27879 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrcemont (78464)

Code postal78125

Adresse9 RUE DE BATONCEAU ORCEMONT 78125

ParcellesC 765

Superficie terrain27879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.