Permis de construire n° PC 07846421C0005 à Orcemont

Permis de construire

N° PC 07846421C0005

Ville de Orcemont · 78125

Bénéficiaire

SCFA DE LA CHARMOISE

Adresse du terrain

LES CHAMPS ROUX ORCEMONT 78125

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 731 · C 732

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orcemont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCFA DE LA CHARMOISE

SIRET31816498500018

SIREN318164985

Code postal78125

LocalitéORCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrcemont (78464)

Code postal78125

AdresseLES CHAMPS ROUX ORCEMONT 78125

ParcellesC 731 · C 732

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant841 m²

Surface locaux créée208 m²

Surface agricole avant841 m²

Surface agricole créée208 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.