Permis de construire n° PC 07846413E0009 à Orcemont

Permis de construire

N° PC 07846413E0009

Ville de Orcemont · 78125

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES LE CLOS DE LA GARENNE ORCEMONT 78125

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 220

Superficie du terrain

552 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

Code postal78125

LocalitéORCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrcemont (78464)

Code postal78125

AdresseRES LE CLOS DE LA GARENNE ORCEMONT 78125

ParcellesZB 220

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.