Déclaration préalable de travaux n° DP 08516717F0006 à L'Orbrie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08516717F0006

Ville de L'Orbrie · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE L'ORBRIE

Adresse du terrain

14 CHEMIN DE LA NOUE L'ORBRIE 85200

Date d'autorisation

10/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 945

Superficie du terrain

48946 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L'ORBRIE

SIRET21850167400012

SIREN218501674

Code postal85200

LocalitéORBRIE (L )

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneL'Orbrie (85167)

Code postal85200

Adresse14 CHEMIN DE LA NOUE L'ORBRIE 85200

ParcellesC 945

Superficie terrain48946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant584 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.