Permis de démolir n° PD 0371771530001 à Orbigny

Permis de démolir

N° PD 0371771530001

Ville de Orbigny · 37460

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORBIGNY

Adresse du terrain

12 RUE JEANNE D ARC ORBIGNY 37460

Date d'autorisation

23/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 128

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORBIGNY

SIRET21370177400019

SIREN213701774

Code postal37460

LocalitéORBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneOrbigny (37177)

Code postal37460

Adresse12 RUE JEANNE D ARC ORBIGNY 37460

ParcellesAS 128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.