Permis de démolir
N° PD 0371771630001
Ville de Orbigny · 37460
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORBIGNY
Adresse du terrain
14 RUE JEANNE D ARC ORBIGNY 37460
Date d'autorisation
14/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORBIGNY
SIRET21370177400019
SIREN213701774
Code postal37460
LocalitéORBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneOrbigny (37177)
Code postal37460
Adresse14 RUE JEANNE D ARC ORBIGNY 37460
ParcellesAS 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.