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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0682492500068
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Adresse du terrain
ROUTE DES BASSES-HUTTES ORBEY 68370
Date d'autorisation
15/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
24 3
Superficie du terrain
1340 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
SIRET18680389600015
SIREN186803896
Code postal68370
LocalitéORBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
AdresseROUTE DES BASSES-HUTTES ORBEY 68370
Parcelles24 3
Superficie terrain1340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant513 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant513 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.