Déclaration préalable de travaux
N° DP 06824924R0030
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU FAUDE ORBEY 68370
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 139
Superficie du terrain
833 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

Code postal68370
LocalitéORBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
Adresse42 RUE DU FAUDE ORBEY 68370
Parcelles12 139
Superficie terrain833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface agricole avant140 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.