Déclaration préalable de travaux n° DP 06824923R0017 à Orbey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06824923R0017

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RD 48 LE COIN ORBEY 68370

Date d'autorisation

22/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 376

Superficie du terrain

29915 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68250

LocalitéROUFFACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

AdresseRD 48 LE COIN ORBEY 68370

Parcelles28 376

Superficie terrain29915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.