Permis de construire n° PC 06824923R0023 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824923R0023

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

ASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX

Adresse du terrain

402 SURCENORD ORBEY 68370

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 91

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orbey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/02/2024

Ouverture du chantier19/08/2024

Achèvement des travaux30/06/2025

👤Demandeur

DénominationASSOC AIDE AUX ENFANTS CHAMPS DE CROIX

SIRET77889450100049

SIREN778894501

Code postal68920

LocalitéWINTZENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

Adresse402 SURCENORD ORBEY 68370

Parcelles02 91

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux transformée102 m²

Surface agricole avant102 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.