1. Accueil
  2. Cadastre Orbey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06824921A0011
Permis de construire
N° PC 06824921A0011
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
Adresse du terrain
RUE DES PRES BAS ORBEY 68370
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 440 · 15 441
Superficie du terrain
2208 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Orbey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
SIRET24680055100011
SIREN246800551
Code postal68240
LocalitéKAYSERSBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
AdresseRUE DES PRES BAS ORBEY 68370
Parcelles15 440 · 15 441
Superficie terrain2208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant7 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.