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Permis de construire
N° PC 06824920A0001
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COMBE ORBEY 68370
Date d'autorisation
13/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
25 111 · 25 114 · 25 127
Superficie du terrain
31719 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal68370
LocalitéORBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
AdresseLE COMBE ORBEY 68370
Parcelles25 111 · 25 114 · 25 127
Superficie terrain31719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant709 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface agricole avant709 m²
Surface agricole créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.