Permis de construire n° PC 06824917A0014 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824917A0014

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE CHARLES DE GAULLE ORBEY 68370

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 39 · 10 40 · 10 416

Superficie du terrain

2145 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orbey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/02/2018

👤Demandeur

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

Adresse48 RUE CHARLES DE GAULLE ORBEY 68370

Parcelles10 39 · 10 40 · 10 416

Superficie terrain2145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant829 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface locaux démolie32 m²

Surface publique avant829 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.