Permis de construire n° PC 06824914A0003 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824914A0003

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORBEY

Adresse du terrain

LA CAMME ORBEY 68370

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 530

Superficie du terrain

20598 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/08/2014

Ouverture du chantier20/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORBEY

SIRET21680249600010

SIREN216802496

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

AdresseLA CAMME ORBEY 68370

Parcelles12 530

Superficie terrain20598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.