Permis de construire n° PC 06824913A0005 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824913A0005

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

ASS LES SOURCES FOYER DE VIE HANDICAPES

Adresse du terrain

26 PAIRIS ORBEY 68370

Date d'autorisation

25/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 211

Superficie du terrain

3213 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/08/2013

Ouverture du chantier19/05/2014

👤Demandeur

DénominationASS LES SOURCES FOYER DE VIE HANDICAPES

SIRET34259272200025

SIREN342592722

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

Adresse26 PAIRIS ORBEY 68370

Parcelles33 211

Superficie terrain3213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant866 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant866 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.