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Permis de construire
N° PC 06824912A0016
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORBEY
Adresse du terrain
CHEM DU BLANCRUPT ORBEY 68370
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 195 · 35 261
Superficie du terrain
2007 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier12/01/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORBEY
SIRET21680249600010
SIREN216802496
Code postal68370
LocalitéORBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
AdresseCHEM DU BLANCRUPT ORBEY 68370
Parcelles35 195 · 35 261
Superficie terrain2007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.