Permis de démolir
N° PD 06824913A0001
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
SCI PRIM
Adresse du terrain
78 RUE CHARLES DE GAULLE ORBEY 68370
Date d'autorisation
23/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 210 · 10 199
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/03/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PRIM
SIRET75164516900010
SIREN751645169
Code postal68650
LocalitéLAPOUTROIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
Adresse78 RUE CHARLES DE GAULLE ORBEY 68370
Parcelles10 210 · 10 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.