Permis de construire n° PC 06824923R0016 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824923R0016

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

ATELIERS D-FORM

Adresse du terrain

306 DOMAINE DU BEUBOIS ORBEY 68370

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 174 · 35 263 · 35 264

Superficie du terrain

608320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

633 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationATELIERS D-FORM

SIRET47994583400030

SIREN479945834

Code postal68230

LocalitéWIHR AU VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

Adresse306 DOMAINE DU BEUBOIS ORBEY 68370

Parcelles35 174 · 35 263 · 35 264

Superficie terrain608320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant1598 m²

Surface habitable créée633 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceHandicapés

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.