Permis de construire n° PC 06824923R0011 à Orbey

Permis de construire

N° PC 06824923R0011

Ville de Orbey · 68370

Bénéficiaire

SCI BASSE-GRANGE

Adresse du terrain

422 LIEU-DIT BASSE-GRANGE ORBEY 68370

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 211 · 12 220

Superficie du terrain

49328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

273 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI BASSE-GRANGE

SIRET91834111600013

SIREN918341116

Code postal68370

LocalitéORBEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOrbey (68249)

Code postal68370

Adresse422 LIEU-DIT BASSE-GRANGE ORBEY 68370

Parcelles12 211 · 12 220

Superficie terrain49328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels2

dont collectifs4

Logements démolis1

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant188 m²

Surface habitable créée273 m²

Surface habitable issue de transfo367 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.