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Permis de construire
N° PC 06824919A0018
Ville de Orbey · 68370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RAIN DU PAIR ORBEY 68370
Date d'autorisation
26/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 172 · 07 176
Superficie du terrain
10803 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/11/2019

👤Demandeur

Code postal68370
LocalitéORBEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOrbey (68249)
Code postal68370
AdresseRAIN DU PAIR ORBEY 68370
Parcelles07 172 · 07 176
Superficie terrain10803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.