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Permis de construire
N° PC 03230021A0002
Ville de Orbessan · 32260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
327 CH DU CAPE ORBESSAN 32260
Date d'autorisation
17/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 332 · C 333
Superficie du terrain
2563 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/10/2023
Date d'autorisation17/04/2022
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

Code postal65230
LocalitéBETPOUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneOrbessan (32300)
Code postal32260
Adresse327 CH DU CAPE ORBESSAN 32260
ParcellesC 332 · C 333
Superficie terrain2563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.