Permis de construire n° PC 03230016A1001 à Orbessan

Permis de construire

N° PC 03230016A1001

Ville de Orbessan · 32260

Bénéficiaire

COMMUNE D ORBESSAN

Adresse du terrain

VILLAGE ORBESSAN 32260

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 480 · A 478

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

Ouverture du chantier06/03/2017

Achèvement des travaux21/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORBESSAN

SIRET21320300300016

SIREN213203003

Code postal32260

LocalitéORBESSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneOrbessan (32300)

Code postal32260

AdresseVILLAGE ORBESSAN 32260

ParcellesA 480 · A 478

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.