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Permis de construire
N° PC 03230015A1001
Ville de Orbessan · 32260
Bénéficiaire
COMMUNE D ORBESSAN
Adresse du terrain
VILLAGE ORBESSAN 32260
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 125 · OA 124
Superficie du terrain
1124 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/06/2015
Ouverture du chantier06/07/2015
Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORBESSAN
SIRET21320300300016
SIREN213203003
Code postal32260
LocalitéORBESSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneOrbessan (32300)
Code postal32260
AdresseVILLAGE ORBESSAN 32260
ParcellesOA 125 · OA 124
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant144 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.