Permis d'aménager
N° PA 06326113V0001
Ville de Orbeil · 63500
Bénéficiaire
JUTIFER IMMO
Adresse du terrain
LES TOUREAUX ORBEIL 63500
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91 · AC 92 · AC 93
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationJUTIFER IMMO
SIRET75147330700013
SIREN751473307
Code postal63730
LocalitéMIREFLEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrbeil (63261)
Code postal63500
AdresseLES TOUREAUX ORBEIL 63500
ParcellesAC 91 · AC 92 · AC 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.