Permis d'aménager
N° PA 06326117V0001
Ville de Orbeil · 63500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT BOIS PERTHUS ORBEIL 63500
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 482 · ZE 483 · ZE 484
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

Code postal63500
LocalitéORBEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneOrbeil (63261)
Code postal63500
AdresseRUE DU PETIT BOIS PERTHUS ORBEIL 63500
ParcellesZE 482 · ZE 483 · ZE 484
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.